LES DOSSIERS DE L’EREPL : ETHIQUE ET LIBERTE D’ALLER ET VENIR
Mouvoir librement son corps, circuler librement dans un espace, entrer et sortir librement d’un établissement, choisir librement son lieu de vie, …autant de droits fondamentaux que toute personne peut légitimement revendiquer quelle que soit sa situation. Pourtant, dans le champ sanitaire, social et médico-social, le respect de cette liberté se heurte fréquemment à des impératifs, des contraintes ou des limitations : mise en place de mesures de contention ou d’isolement, limitation de la libre circulation dans un établissement, absence d’accessibilité de l’espace pour les personnes en situation de handicap….
Qu’elles soient subies ou choisies, directes ou indirectes, physiques ou psycho-sociales, les différentes limitations de la liberté d’aller et venir des personnes accompagnées ou soignées méritent d’être interrogées, évaluées et discutées à travers le prisme de la réflexion éthique.
La thématique de la liberté d’aller et venir ne saurait être cantonnée aux seuls questionnements éthiques concernant le recours à la contention dans le domaine du soin ou de l’accompagnement. Une pluralité d’enjeux peut être pensée et articulée autour de cette liberté première :
- Comment concilier le respect de la liberté et l’impératif de protection des personnes, en particulier lorsque leurs capacités cognitives, leurs possibilités de communication et de discernement sont altérées ?
- Comment appréhender l’organisation de l’espace du soin en fonction des besoins, des capacités et des choix des personnes accompagnées ?
- Comment, en établissement médico-social, réconcilier les contraintes imposées par une organisation collective et les besoins singuliers des personnes accompagnées ?
- Quel équilibre trouver entre la prise en compte de la vulnérabilité des personnes et le respect de leur choix ?
- De quelle façon l’organisation spatiale du soin et de l’accompagnement révèle-t-elle quelque chose de notre rapport intime à l’espace et au temps ?
- Comment repenser l’accessibilité des personnes en situation de handicap ?
SÉLECTION DE REPÈRES (AVIS, RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES, GUIDES)
Conférence de consensus de 2004 de la HAS – « Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité »
VOLET 3 des recommandations de l’Anesm « « comportements problèmes : prévention et réponses au sein des établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes handicapés »
Recommandation de bonne pratique de la HAS de mars 2017 « Isolement et contention en psychiatrie générale »
Fiche thématique du Ministère : « Qu’est-ce que la liberté de circulation ? »
Rapport de 2021 du Défenseur des Droits sur “les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD”
Guide éthique 2016 – Fondation de France – « Quand sécurité et liberté d’aller et venir
s’opposent en EHPAD«
FICHES BIBLIOGRAPHIQUES
SELECTION D OUVRAGES
Aurélien DUTIER et Miguel JEAN « Liberté d’aller et venir dans le soin et l’accompagnement » EHESP, 2020
CABRILLAC et FRISON-ROCHE « Libertés et droits fondamentaux », Paris, Dalloz, 2009, 15e éd
ROBERT et DUFFAR « Droits de l’homme et libertés fondamentales», L.G.D.J, 2009
P Wanquet Thibault – Contention et privation de liberté des personnes soignées, Ed Decitre 2021
RESSOURCES VIDEOS SUR LA THEMATIQUE
La liberté d’aller venir- Grand Oral – Interview d’Henri Oberdorff
Vidéo Espace éthique Alzheimer en EHPAD: « Liberté, consentement, prise de décision, famille »
Webinaire de l’EREPL du 04/12/2020 – Organisation des visites et des sorties en Ehpad
Webinaire de l’EREPL du 02.12.2020 ” Covid-19 et liberté d’aller et venir : enjeux éthiques”
Vidéos de la journée de l’EREPL sur la liberté d’aller et venir du 15 juin 2018 à Angers
AUTRES RESSOURCES SUR LA THÉMATIQUE
Article de 2014 de – Gazette Santé Soiale « 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements »
Espace éthique région Ile de France- 2016- « Guide éthique: Quand sécurité et liberté d’aller et venir s’opposent en EHPAD »
AZOULAY, Marion, et Sophie Raymond. « La contention physique, un outil de soins ? », L’information psychiatrique, vol. volume 93, no. 10, 2017, pp. 841-845
Chantal Dalmas- « Entre liberté et dépendance : le défi éthique de la maladie d’Alzheimer »– Dans Savoirs et Clinique 2009-N°11- pages 97 à 106
BAGARAGAZA, Emmanuel, Isabelle Vedel, et Bernard Cassou. « Les obstacles à l’adoption des recommandations concernant la contention physique passive »,
Gérontologie et société, vol. vol. 29 / 116, no. 1, 2006, pp. 161-170
BLACHERE, Joëlle. « Contenir, est-ce seulement sévir? », VST – Vie sociale et traitements, vol. 108, no. 4, 2010, pp. 49-53
Documentaire « Portes closes »- réalisé en 2017 par Christophe Ramage
Article de Michel Billé -La Revue de Bioéthique de Nouvelle Aquitaine n° 7 – Le paradoxe de l’aide contrainte. Réflexions sur la liberté d’aller et venir de la personne «dite démente»
EVENEMENTS DE l'EREPL SUR LA THEMATIQUE
LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR : QUELS ENJEUX ÉTHIQUES DANS LE SOIN ET L’ACCOMPAGNEMENT ?
Webinaire de l’EREPL : Table-ronde – Covid-19 et liberté d’aller et venir : enjeux éthiques
