« Les situations de soins à l’hôpital sont parfois source de tensions éthiques, de questionnements et de dilemmes. Les structures éthiques hospitalières sont amenées à délibérer et à débattre. Depuis plusieurs années, ces débats et discussions s’organisent en partenariat avec les usagers. »

« En imposant l’obtention d’un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [1] (dite loi Kouchner) a profondément modifié la forme de la relation soignant-soigné et lui a donné une dimension plus contractuelle.

Vingt ans après sa promulgation, ses modalités d’application ont été déclinées par les conseils de l’ordre des professionnels de santé, par les sociétés savantes soignantes et ont été intégrées aux pratiques professionnelles sans grandes difficultés, dès lors qu’il n’y a aucun doute sur la volonté du patient et sur sa capacité à faire ses choix. Pour autant, certains points de cette loi sont encore un sujet de questionnement pour les professionnels de santé et les étudiants en soin. La relation soignant-soigné conserve encore ses mystères et sa particularité.

A l’occasion de l’anniversaire de cette loi qui a révolutionné la formalisation de cette relation, l’espace de réflexion éthique des Hauts-de-France en collaboration avec France Assos Santé  a entrepris de se repencher sur le sujet pour en explorer les limites et éclairer certaines zones qui posent encore des problèmes d’interprétation.

Par la même occasion, nous célèbrerons aussi les 20 ans de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale [2] qui est moins connue que la loi Kouchner mais tout aussi importante, puisqu’elle s’applique aux foyers logements, résidences, maisons de retraites et aux unités de soins longue durée. »

Organisateurs: L’Espace de Réflexion Ethique Hauts de France

Evènements gratuits sur inscription obligatoire

En partenariat avec le CNRS, l’INSERM, l’Équipe recherches en éthique et épistémologie (CESP), l’Institut d’étude de droit public Paris-Saclay, le Département
de recherche en éthique Paris-Saclay, le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de Paris-Saclay et l’Espace éthique d’Île-de-France proposent un cycle de 8 rencontres sous forme de séminaire sur le thème : « Éthique de la recherche, intégrité et responsabilités scientifiques en situation de crise sanitaire ».

« Philosophie du risque et stratégies d’anticipation, expertise et communication scientifiques en relation avec la décision publique, science ouverte et dialogue avec la société, interventions institutionnelles et régulations : autant d’enjeux qui concernent la vie démocratique et l’arbitrage des choix dans un contexte de crise sanitaire. Ce séminaire a pour objectif de favoriser les approfondissements et de proposer quelques lignes d’action dans le cadre d’un dialogue interdisciplinaire associant praticiens et chercheurs. »

Prochaines dates:

• 7 mars 2022: Penser l’incertitude
• 4 avril 2022: Publication, open science
• 9 mai 2022: Les paradoxes de l’anticipation
• 13 juin 2022: Les régulations éthiques de la recherche. De nouvelles structures à inventer ?

Evènement gratuit sur inscription obligatoire

« La loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a 20 ans ! Quel chemin parcouru depuis ? Quelles évolutions attendues ? 

Evènement gratuit , sur inscription obligatoire.

Organisateurs:  Espace de réflexion éthique Auvergne Rhône Alpes.

« Le conseil national de l’ordre des médecins stipule que « La clause de conscience, c’est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. »
Le législateur reprend à sa façon cette clause dans le code de la santé publique (Article R4127-47): « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
Le législateur introduit de plus dès la loi dite Veil de 1975 une deuxième clause de conscience spécifique à l’interruption de grossesse (art. L. 2212-8) : la clause de conscience prévoit qu’aucun professionnel n’est tenu de pratiquer ni de concourir à une interruption de grossesse, si cet acte contrevient à ses valeurs.
Celle clause a dernièrement fait l’objet d’une discussion au sein de l’assemblée nationale dans le cadre d’un nouveau débat autour des conditions d’accès à l’IVG, (re)mettant en avant les enjeux éthiques de cette règle. Si cette dernière existe pour respecter la liberté du soignant qui ne souhaite pas réaliser ce geste, elle questionne dans un même temps la liberté
des femmes d’accéder à l’IVG.
Dès lors, comment faire coexister la reconnaissance que le soignant ne peut ni ne doit répondre à toutes les sollicitations (tout en permettant la continuité d’une prise en charge) et la pleine considération de ce droit des femmes, dans les conditions réelles de son application quotidienne ? »

Café éthique en ligne, organisé par l’Espace de réflexion éthique Auvergne Rhône Alpes.

Evènement gratuit sur inscription obligatoire

« La bioéthique, en tant que discipline qui interroge le monde sur ce qu’il va devenir, est une histoire d’enfant. Car si nous, les adultes, sommes aux manettes – gouvernons et décidons pour tout le monde – ce sont bien nos enfants qui récolteront demain, le fruit de nos actions, et ces mêmes enfants, qui un jour, s’occuperont de nous, de nos retraites, de notre fin de vie et seront à notre place pour bâtir une société à leur image. »

Evènement pouvant être suivi en direct sur le sitehttps://www.forumeuropeendebioethique.eu/

Organisé par le Forum européen de bioéthique en partenariat avec le Conseil de l’Europe, la CNERER, l’EREGE mais aussi de nombreux autres partenaires.

Depuis quelques années déjà, des consultations, groupes ou équipes mobiles d’éthique clinique se réunissent lors d’une journée nationale pour échanger à propos de leurs pratiques et affiner leur réflexion quant à leurs méthodes et outils méthodologiques.
L’objectif de cette journée est de permettre à différentes personnes et structures de se rencontrer et d’échanger sur le fonctionnement de leurs consultations, groupes ou équipes mobiles d’éthique clinique et sur leurs méthodologies respectives.
Pour rester au plus près de la clinique, les discussions méthodologiques s’appuient systématiquement sur des thèmes médicaux conceptuellement importants en éthique clinique, en particulier l’obstination déraisonnable pour cette édition 2022.
Un appel à contribution est adressé aux consultations, groupes ou équipes mobiles d’éthique clinique afin de construire le programme de cette journée.

« Cette rencontre est l’occasion de découvrir des travaux de recherche récents dans le domaine de la fin de vie et des soins palliatifs, toutes disciplines confondues. »

Colloque organisé par la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie

Partenaires: Université de Bourgogne Franche Comté

Évènement gratuit et ouvert à tous, sur inscription dans la limite des places disponibles avant le 14 décembre 2021.