Ce colloque explorera les enjeux éthiques de la participation, de l’autodétermination et de la citoyenneté des personnes vulnérables.

Il abordera des concepts clés – vulnérabilité / participation / autodétermination / citoyenneté – et leurs évolutions tant sur le plan juridique que dans les politiques publiques.

Il interrogera l’effectivité de leur mise en œuvre dans les pratiques professionnelles, et leurs effets sur la qualité de vie des personnes.

Les différents acteurs concernés témoigneront d’expériences réussies de participation et d’implication des personnes concernées au cours de cette journée : les personnes elles-mêmes, les professionnels de santé et d’accompagnement, les associations, les institutions… Ils mettront en lumière les initiatives de participation et d’implication des personnes concernées dans de nombreux secteurs : la santé, l’inclusion sociale et professionnelle, le grand âge, la protection de l’enfance…

Colloque organisé en partenariat par le CREAI Nouvelle Aquitaine (Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) et l’ERENA Bordeaux.

L’Espace de Réflexion Ethique Bourgogne – Franche-Comté (EREBFC) vous propose de réfléchir, le temps d’une journée, aux questions éthiques qui se posent autour des mesures privatives de liberté comme la contention et l’isolement.

Cette réflexion sera développée grâce à trois tables rondes :

• Comment les mesures privatives de liberté sont-elles encadrées pour les personnes en soins psychiatriques sans consentement ?
• La contrainte peut-elle être un soin ? Les pratiques en psychiatrie d’hier à aujourd’hui.
• Soins sans consentement : une spécificité de la psychiatrie ?

Evènement gratuit, sur inscription obligatoire

Pour les professionnels, possibilité d’inscrire ce colloque en tant que formation continue

« Les situations de soins à l’hôpital sont parfois source de tensions éthiques, de questionnements et de dilemmes. Les structures éthiques hospitalières sont amenées à délibérer et à débattre. Depuis plusieurs années, ces débats et discussions s’organisent en partenariat avec les usagers. »

« En imposant l’obtention d’un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [1] (dite loi Kouchner) a profondément modifié la forme de la relation soignant-soigné et lui a donné une dimension plus contractuelle.

Vingt ans après sa promulgation, ses modalités d’application ont été déclinées par les conseils de l’ordre des professionnels de santé, par les sociétés savantes soignantes et ont été intégrées aux pratiques professionnelles sans grandes difficultés, dès lors qu’il n’y a aucun doute sur la volonté du patient et sur sa capacité à faire ses choix. Pour autant, certains points de cette loi sont encore un sujet de questionnement pour les professionnels de santé et les étudiants en soin. La relation soignant-soigné conserve encore ses mystères et sa particularité.

A l’occasion de l’anniversaire de cette loi qui a révolutionné la formalisation de cette relation, l’espace de réflexion éthique des Hauts-de-France en collaboration avec France Assos Santé  a entrepris de se repencher sur le sujet pour en explorer les limites et éclairer certaines zones qui posent encore des problèmes d’interprétation.

Par la même occasion, nous célèbrerons aussi les 20 ans de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale [2] qui est moins connue que la loi Kouchner mais tout aussi importante, puisqu’elle s’applique aux foyers logements, résidences, maisons de retraites et aux unités de soins longue durée. »

Organisateurs: L’Espace de Réflexion Ethique Hauts de France

Evènements gratuits sur inscription obligatoire

En partenariat avec le CNRS, l’INSERM, l’Équipe recherches en éthique et épistémologie (CESP), l’Institut d’étude de droit public Paris-Saclay, le Département
de recherche en éthique Paris-Saclay, le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de Paris-Saclay et l’Espace éthique d’Île-de-France proposent un cycle de 8 rencontres sous forme de séminaire sur le thème : « Éthique de la recherche, intégrité et responsabilités scientifiques en situation de crise sanitaire ».

« Philosophie du risque et stratégies d’anticipation, expertise et communication scientifiques en relation avec la décision publique, science ouverte et dialogue avec la société, interventions institutionnelles et régulations : autant d’enjeux qui concernent la vie démocratique et l’arbitrage des choix dans un contexte de crise sanitaire. Ce séminaire a pour objectif de favoriser les approfondissements et de proposer quelques lignes d’action dans le cadre d’un dialogue interdisciplinaire associant praticiens et chercheurs. »

Prochaines dates:

• 7 mars 2022: Penser l’incertitude
• 4 avril 2022: Publication, open science
• 9 mai 2022: Les paradoxes de l’anticipation
• 13 juin 2022: Les régulations éthiques de la recherche. De nouvelles structures à inventer ?

Evènement gratuit sur inscription obligatoire

« La loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a 20 ans ! Quel chemin parcouru depuis ? Quelles évolutions attendues ? 

Evènement gratuit , sur inscription obligatoire.

Organisateurs:  Espace de réflexion éthique Auvergne Rhône Alpes.

« Le conseil national de l’ordre des médecins stipule que « La clause de conscience, c’est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. »
Le législateur reprend à sa façon cette clause dans le code de la santé publique (Article R4127-47): « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
Le législateur introduit de plus dès la loi dite Veil de 1975 une deuxième clause de conscience spécifique à l’interruption de grossesse (art. L. 2212-8) : la clause de conscience prévoit qu’aucun professionnel n’est tenu de pratiquer ni de concourir à une interruption de grossesse, si cet acte contrevient à ses valeurs.
Celle clause a dernièrement fait l’objet d’une discussion au sein de l’assemblée nationale dans le cadre d’un nouveau débat autour des conditions d’accès à l’IVG, (re)mettant en avant les enjeux éthiques de cette règle. Si cette dernière existe pour respecter la liberté du soignant qui ne souhaite pas réaliser ce geste, elle questionne dans un même temps la liberté
des femmes d’accéder à l’IVG.
Dès lors, comment faire coexister la reconnaissance que le soignant ne peut ni ne doit répondre à toutes les sollicitations (tout en permettant la continuité d’une prise en charge) et la pleine considération de ce droit des femmes, dans les conditions réelles de son application quotidienne ? »

Café éthique en ligne, organisé par l’Espace de réflexion éthique Auvergne Rhône Alpes.

Evènement gratuit sur inscription obligatoire