Quelle éthique pour la fin de vie ?

Quel droit pour encadrer l’éthique et quelle éthique pour enrichir le droit?

13h30 – 17h : Conférence

18h00-19h30 : « Meurt-on si mal en France? » Débat ouvert au public

Evénement coorganisé par Themis UM  (Laboratoire de Droit),  Le Mans Université, le CHM et l’EREPL sous la direction de :

• Magali BOUTEILLE, Maître de conférences HDR, Responsable du Master Droit de la santé – Le Mans Université
• Dr Florence DECIRON, Responsable du Groupe Ethique du CHM

Lieu : Amphithéâtre Mercure – Faculté de droit, Sciences économiques et de gestion – Le Mans Université

Conférence-débat sur la fin de vie ouverte à tous avec Magalie MARIONEAU, Psychologue en Foyer de vie, Dr Caroline HENNION, Service de Soins Palliatifs au CHD et Dr Marie CAYLA, Service de Soins Palliatifs au CHD.

Webinaire de présentation et de lancement des conférences-débats de l’EREPL sur la fin de vie.

• Présentation du contexte des conférences-débats
• Présentation de l’AVIS du CCNE
• Présentation cadre juridique actuel sur la fin de vie en France
• Présentation des thématiques et des futurs évènements

Le 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) à publié un avis sur la fin de vie ouvrant la « voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes, avec lesquelles il apparait inacceptable de transiger » (Lien vers l’avis 139 du CCNE).

Après la publication de cet avis, les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux, avec l’appui des groupes éthiques locaux, proposent, partout en France, des conférence-débats sur cette thématique.

Dans ce cadre, l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire coorganise  avec le CARE (Comité d’Aide à la Réflexion Ethique) du Centre Hospitalier de Cholet une conférence-débat le 08 novembre 2022 de 18h à 20h (Amphithéâtre Verlaine – CH de Cholet).

Ce temps de réflexion et de partage, animé par le CARE et l’EREPL, avec l’intervention de l’équipe mobile de Soins Palliatifs du Centre Hospitalier de Cholet et de la HAD de Cholet, proposera quelques pistes de réflexion éthiques à la fois sur les pratiques actuelles concernant la fin de vie et sur les impacts possibles d’un changement législatif.

Participants à la conférence-débat :

• Dr Nicolas PELE, Médecin de l’HAD
• Laetitia BERTHON, IDE coordinatrice de l’HAD
• Dr Romain PARDENAUD, Equipe mobile de SP
• Phatsamone CHAUVET, IDE Equipe mobile de SP

Animation :

• Aurélien DUTIER, Philosophe, Chargé de mission à l’EREPL
• Karolane SOUFLET, IDE au CH de Cholet, Co-présidente du CARE

Cette conférence-débat est gratuite, ouverte à tous sur inscription obligatoire.

Attention ! Complet ! Les inscriptions sont closes. 

Conférences-débats avec la présence de :

• Dr Caroline HENNION, Responsable du comité d’éthique et de l’équipe mobile de soins palliatifs de La Roche sur Yon.

• Michel MALHERBE, Philosophe, Professeur honoraire de l’Université de Nantes, Auteur de deux ouvrages sur la maladie d’Alzheimer dont « Alzheimer: la vie, la mort, la reconnaissance » (Vrin)

• Jacques RICOT, Philosophe, auteur notamment de « Éthique du soin ultime (Presses de l’EHESP) », « Penser la fin de vie » (Presses de l’EHESP), « Philosophie et fin de vie Presses de l’EHESP

• Frédéric WORMS, Philosophe, Directeur de l’Ecole Normale Supérieur (ENS), auteur notamment de « Soin et politique » (PUF), « Le Moment du soin. À quoi tenons-nous ? » (PUF)

Débat animé par :

• Cécile PETIDENT, Journaliste

• Aurélien DUTIER, Philosophe, Chargé de mission à l’EREPL

le Pôle Santé de Nantes Université et l’EREPL organisent le 3ème Séminaire Nantais d’Ethique sur le thème : « Le consentement libre et éclairé : mythe ou réalité ? »

Quelques questions parmi celles qui seront abordées : La loi Kouchner a-t-elle fait disparaître le paternalisme médical ? La relation de soin est-elle devenue strictement contractuelle ? L’exigence d’un consentement peut-elle prendre la forme d’une injonction ? Le consentement « libre » et « éclairé » : que signifie réellement être libre ? Être éclairé ? Quelle est la durée de validité d’un consentement ? Que faire lorsque le patient est incapable de s’exprimer ? Quelle place pour le consentement d’un majeur protégé sous tutelle ? …

Ce séminaire peut être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Cette journée, ouverte à tous, propose d’identifier plusieurs pistes de réflexion pour prévenir, signaler, comprendre et combattre les différentes formes de maltraitance.

Cette journée propose d’apporter un regard transversal sur les différents enjeux éthiques qui touchent à la maltraitance (qu’elle soit individuelle, intentionnelle, institutionnelle, etc…), dans toutes les dimensions du soin et de l’accompagnement, aussi bien au domicile qu’en établissement.

Quelles définitions et repères donner à la maltraitance ? Comment prévenir la maltraitance, l’évaluer et la signaler en établissement et au domicile ?

L’objectif de la journée sera, notamment, de favoriser les échanges pluridisciplinaires sur cette thématique et de construire, partager et diffuser des propositions pour lutter contre les maltraitances.

Monsieur Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, nous ferra l’honneur d’ouvrir cette journée. 

Argumentaire de la journée

Deux grandes thématiques seront au cœur de cette journée consacrée aux enjeux éthiques du soin en prison.

La première concerne les enjeux de l’accès aux soins.

La prison peut-elle être un espace de soin ? Quelles contraintes s’imposent aux soignants intervenant dans des lieux de détention et à quels dilemmes sont-ils confrontés ? Peut-on concilier les contraintes de sécurité avec les conditions du soin ? Comment dépasser les situations d’inégalité ? Qu’en est-il du respect du consentement des personnes dans la mise en œuvre des soins ? Jusqu’où la prison peut-elle ou doit-elle être un espace de soin ? Comment et sur quels critères évaluer l’incompatibilité entre l’état de santé de la personne détenue et son incarcération ? La prise en charge médicale des détenu(e)s malades ne risque-t-elle pas de justifier le maintien en détention de personnes qui devraient vivre ailleurs qu’en prison ?

La deuxième thématique de la journée abordera le respect de la confidentialité, du secret et de l’intimité. Quels sont les impacts des conditions de détention (en particulier l’absence d’intimité) sur la santé physique et psychique des personnes détenues ? Les motifs de l’incarcération sont-ils connus des soignants et parasitent-ils la relation de soin ? Quelles sont les menaces qui pèsent sur le secret médical dans l’exercice du soin en prison? Une collaboration entre les soignants et les surveillants de prison est-elle possible ? Souhaitable ? Impensable ? Si oui quelle forme pourrait-elle prendre ?

Grâce à l’éclairage de nombreux participants, cette journée proposera un espace de réflexion et d’échange pour penser la spécificité de cette relation soignant-soigné en s’interrogeant sur les conditions et les limites du soin en prison.

Cette journée est gratuite et ouverte à tous sur inscription obligatoire.

Le déjeuner est libre.

Pour information, l’Espace Beaulieu dispose d’une salle de restauration et propose un repas sur place au coût de 15€.

Webinaire avec

• Soizik HELLEUX – Juge des tutelles
• Béatrice LANIO – Chef de service à la CRIFO (44)
• Xavier BRUNIER – Médecin à l’ADAPEI (44)
• Anne-Marie JANAULT – Directrice d’EHPAD à Angers (49)
• Stéphanie PELLÉ – Intervenante au service d’Intervention et Soutien aux Tuteurs Familiaux de l’UDAF  de Vendée (85)

Qu’ils soient professionnels ou non, les acteurs de l’accompagnement des majeurs protégés sont constamment confrontés à des dilemmes éthiques, des tensions qui nécessitent de prendre en compte la singularité et la complexité des personnes et des situations :

• Comment, dans le cadre des missions du mandataire, concilier l’impératif de protection des majeurs protégés avec le respect de leur autonomie et de leur liberté ?
• Comment accompagner les majeurs protégés dans la gestion de leur patrimoine, en étant à l’écoute de leurs priorités, sans nuire à leurs intérêts ni leur imposer nos propres références de gestion ?
• L’impératif de protection peut-il justifier une effraction dans la sphère intime des majeurs protégés ?
• Comment concilier la défense des intérêts des majeurs protégés, la prise en compte de leurs vulnérabilités et le respect de leurs choix, la défense de leurs droits fondamentaux ?