Science – Santé – Solidarités
Les États Généraux de la Bioéthique 2026, organisés par le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), constituent un moment essentiel de réflexion collective sur les enjeux éthiques liés aux progrès scientifiques, médicaux et sociétaux. Cette page a pour vocation d’informer, d’accompagner et de suivre l’évolution de cette consultation nationale tout au long de l’année 2026.
Qu’est-ce que les États Généraux de la Bioéthique ?
Les États Généraux de la Bioéthique constituent une grande démarche de consultation publique pilotée par le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Ils ont pour objectif d’associer l’ensemble de la société aux réflexions dans le domaine de la bioéthique, dont l’impact touche des domaines aussi variés que la santé, la recherche scientifique, les technologies médicales ou encore les valeurs sociétales.
Cette consultation nationale repose sur plusieurs principes essentiels :
- L’ouverture : toute personne ou organisation peut participer, qu’il s’agisse de citoyens, professionnels de santé, chercheurs, associations, institutions ou collectifs.
- Le dialogue : les contributions sont recueillies sous différentes formes (auditions, débats publics, contributions écrites, ateliers thématiques…).
- La transparence : les synthèses, avis et conclusions seront rendus publics.
- La pluralité des points de vue : la bioéthique concerne la société entière ; elle nécessite la confrontation de perspectives scientifiques, philosophiques, sociales, médicales, juridiques et citoyennes.
Le rôle de ces États Généraux est double :
- Identifier les questions éthiques émergentes liées aux avancées scientifiques et sociétales.
- Éclairer le législateur, en amont de la révision des lois de bioéthique lorsqu’elle aura lieu, grâce à une analyse argumentée et à une vision pluraliste des enjeux.
Pourquoi l’édition 2026 est-elle importante ?
L’édition 2026 intervient dans un contexte de transformations rapides qui touchent à la fois la science, la technologie, l’environnement et l’organisation de notre société. Les innovations se multiplient à un rythme inédit, soulevant de nouvelles interrogations : comment garantir le respect des droits des personnes face aux technologies émergentes ? comment assurer la transparence, la solidarité et la justice dans un monde scientifique en constante mutation ? comment adapter notre approche de la santé à un environnement et à un climat profondément transformés ?
Les domaines concernés sont nombreux : intelligence artificielle, génomique, collecte et analyse massive de données de santé, neurosciences, reproduction, environnement, prévention, organisation du système de soins, etc.
Ces innovations modifient nos représentations, nos valeurs et les cadres dans lesquels s’inscrivent les pratiques médicales, scientifiques et sociales.
C’est pourquoi les États Généraux de la Bioéthique 2026 ne se limitent pas à revisiter les thématiques traditionnelles : ils ouvrent également la voie à de nouveaux champs de réflexion, en cohérence avec les mutations actuelles. Ils s’articulent autour de plusieurs axes majeurs, regroupant à la fois des thématiques déjà présentes lors des précédentes éditions et des sujets nouveaux, révélateurs des transformations contemporaines :
- Examens génétiques et médecine génomique,
- Neurosciences,
- Cellules souches et organoïdes,
- Transplantations d’organes et xénogreffes,
- Procréation,
- Santé, environnement et climat,
- Numérique, IA et santé,
- Sobriété en médecine : jusqu’où traiter ?
- Nouveaux enjeux de la prévention en santé,
- Santé en Outre-mer.
Participer aux EGB26
Vous souhaitez contribuer ou être auditionné dans le cadre des États Généraux de la Bioéthique 2026 ? Le CCNE invite les citoyens, chercheurs, professionnels de santé, collectifs et organisations à partager leurs points de vue.
Formulez votre demande pour une audition (réservé aux associations, fondations, sociétés savantes, institutions…) via le formulaire de contact.
Autres formes de participation :
- Déposer une contribution écrite
- Participer à des débats en ligne
- Assister à des conférences ou tables rondes
- Rejoindre des ateliers thématiques
Toute l’équipe de l’espace de réflexion éthique Grand-Est (EREGE) a le plaisir de vous annoncer que le prochain colloque national des espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) se tiendra du 12 au 14 novembre 2025, à Reims, sur le thème :
« L’accès aux soins de la personne en situation de handicap : et l’éthique dans tout cela ? »
Ce colloque national des Espaces de Réflexion éthique régionaux (ERER) sera l’occasion d’échanger sur les enjeux éthiques liés à l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap.
Des restrictions de places sont en vigueur dans certains lieux spécifiques qui ont une capacité de réception plus restreinte :
- La salle pour le projet de cinéma-débat du 12/11/25 en fin d’après-midi – Complet
- Le lieu du diner de Gala le 13/11/25 en soirée (pour le moment 3/ERER, si davantage, veuillez nous contacter)
Le colloque aura lieu :
- sur le campus Croix-Rouge de l’URCA, les mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2025 (le campus est situé sur la ligne de tram, entre la gare centre-ville et la gare Champagne-Ardenne TGV)
- au CHU de Reims, site Cabrol, le vendredi 14 novembre 2025 (cette demi-journée sera réservée aux ERER). Ce site est également accessible en tram.
Tous ces lieux sont proches du centre-ville et des gares, grâce aux deux lignes de tramway (A et B) et sont tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à réserver vos chambres d’hôtel dès que possible.
Ce séminaire s’inscrit dans la continuité d’une journée régionale organisée le 23 novembre 2023 à Nantes, consacrée aux enjeux éthiques liés à la vie intime affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et personnes âgées.
Conformément aux attentes et besoins exprimés en 2023, cette seconde journée sera exclusivement consacrée à la vie intime affective et sexuelle des personnes âgées, qu’elles vivent à domicile ou en EHPAD.
A travers des tables-rondes et ateliers, il s’agira de transmettre des ressources aux personnes concernées, professionnel.les et aidant.es pour améliorer la qualité de vie et de travail des un.es et des autres, et d’anticiper les besoins futurs.
Rendez-vous le 25 novembre
de 9h00 à 16h30,
à Nantes (espace beaulieu – 9 boulevard Vincent Gâche – 44000 NANTES)
Publics concernés :
Journée à destination de professionnels du secteur social et médico-social tous travailleurs sociaux ou professionnels soignants, directeurs, chefs de services, coordinateurs.
Objectifs 🎯:
Cette journée permettra de :
- S’approprier les Recommandations de Bonnes Pratiques (RBPP) relatives au respect de la Vie Intime Affective et Sexuelle (VIAS) de la HAS publiée en 2025
- Connaitre les ressources disponibles
- Appréhender les enjeux théoriques, éthiques et pratiques de la VIAS pour les personnes âgées dans un continuum de promotion de la bientraitance jusqu’à la prévention des maltraitances
- Sensibiliser et déconstruire les représentations sur la sexualité des personnes âgées
- Connaitre les risques liés :
- au vieillissement et à la vulnérabilité des personnes âgées dépendantes,
- à la question du consentement
- à la responsabilité juridique en matière de « comportement sexuel inapproprié »
PROGRAMME :
Tout au long de la journée sera visible l’exposition photos « En corps En vie » (Petits frères des Pauvres) d’Arianne Clément et des Petits Frères des Pauvres
Nous accueillerons comme grand témoin Elise ROCTON, intervenante indépendante en éthique et infirmière en équipe mobile dans le secteur médicosocial, partenaire de l’Espace régional de réflexion éthique des Pays de la Loire. Intéressée par les dilemmes éthiques rencontrés lors de l’accompagnement de la VIAS et dans la promotion du consentement des personnes en situation de vulnérabilité, Elise est membre du premier groupe de travail sur les RBPP relatives à l’accompagnement de la VIAS en ESSMS.
La journée sera animée par Cécile Petident.
9h-9h30 : Accueil café ☕
9h30- 9h45 : Conférence introductive – 📚 Des recommandations de bonnes pratiques, pour quoi faire ?
-
Emilie DORENLOT – Qualirel Santé
9h45 – 10h45 : Table ronde 🗣️ En ehpad ou à domicile, comment donner accès à l’intimité et à la sexualité ?
- Alice DUPUY – Les Petits frères des pauvres
- Georges HERVOUET – OLD’UP
- Dr Nathalie AUBRY – Association les Mahaudières Initiatives Solidaires
- Pélagie BINET – ADT 44
11h : Eclairage 🔎- Violences faites aux femmes, les plus âgées sont aussi concernées.
Résultats de l’enquête de l’observatoire des violences faites aux femmes du Conseil départemental de Loire Atlantique.
- Anne MARTINAIS – Responsable de l’Observatoire
11h15 – 12h15 : Table-ronde 🗣️ Prévenir et lutter contre les violences sexuelles en EHPAD ou à domicile
- Marion CADIOU – Maison de retraite protestante
- Lise BRELET – Equipe Mobile Psychiatrie Personnes âgées (EMPPA) de Bouguenais.
- Camille VANDENBROUCK – SSIAD Le soin chez soi
- Aline VIGNON BARRAULT – Professeure de droit privé à l’Université d’Angers
12h30 – 14h : Pause déjeuner
14h – 15h30 – Ateliers (1 atelier au choix)
- ⚖️La démarche éthique : comment s’en saisir pour agir ?
Animé avec l’Espace Régional Éthique Pays de la Loire
- 🧠Maladies Neurodégénératives et sexualité : comprendre pour accompagner
Animé avec l’EMPPA (Equipe Mobile de Psychiatrie de la Personne Agée) de Bouguennais
- 📚Comment appliquer concrètement les recommandations de la Haute Autorité de Santé dans son organisation ?
Animé avec Qualirel santé
15h30-16h : Pause-café ☕
16h15 – 16h30 : Conclusion URIOPSS et partenaires
Dans le cadre du projet au sein de la Structure Fédérative de Recherche Confluences et du Centre Jean Bodin, l’équipe de recherche est heureuse de vous convier à cette mâtinée consacrée à l’intelligence artificielle.
Cette rencontre a pour objectif de proposer un espace de réflexion sur l’intelligence artificielle générative, à destination d’un public universitaire et non universitaire.
L’entrée est libre sur inscription
Evènement en présentiel uniquement
L’Espace de Réflexion Éthique des Pays est heureux de vous convier à son prochain wébinaire
« Entre intimité et accompagnement : les enjeux éthiques de la vie intime, affective et sexuelle en ESSMS »
L’accompagnement de la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité constitue aujourd’hui un défi majeur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Entre reconnaissance des droits fondamentaux et responsabilité d’accompagnement, les professionnels naviguent quotidiennement dans un territoire complexe où se croisent des questions éthiques, juridiques et pratiques.
Plusieurs intervenants viendront nous apporter leur éclairage sur ces sujets complexes. Issus de différentes formations, cursus, champ disciplinaire ; patients, citoyens et professionnels ; ils viendront nous enrichir de leurs expertises à travers leurs travaux au sein du groupe de travail de la HAS sur les RBPP VIAS, leur travail en tant que professionnel de terrain, mais également la parole de personnes accompagnées.
Nous aurons ainsi le plaisir d’accueillir :
- Élise Rocton, Infirmière de coordination au sein d’une équipe mobile Adapeila, intervenante indépendante en éthique
- Audrey Hervouet, psychologue clinicienne, sexologue clinicienne et formatrice
- Delphine Lasne, paire aidante professionnelle
- Alexandre Labelle, chef de projet scientifique à la Haute Autorité de Santé. Co-pilote de l’élaboration des RBPP concernant l’accompagnement de la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS
- Zoé Labarre, psychologue clinicienne, formatrice
Cet conférence en ligne est gratuite, sur inscription obligatoire.
Après inscription, vous recevrez dans les jours précédents l’évènement un lien de connexion pour cette conférence.
Rendez-vous le jeudi 20 novembre de 18h à 19h30 pour cet évènement.
Quels enjeux éthiques pour la psychiatrie en 2025 ?
Une réflexion sur la situation en Pays de la Loire
Vendredi 10 octobre 2025- Faculté de Droit, Gestion et Économie d’Angers, Salle Inca
L’Espace de Réflexion Éthique des Pays de la Loire est heureux de vous convier à son colloque organisé le vendredi 10 octobre 2025 à la Faculté de Droit, Gestion et Économie d’Angers.
Les évolutions sociétales, budgétaires et morales entraînent des remaniements des accompagnements et prises en charge de la santé mentale, des troubles psychiques et psychiatriques des citoyens. Nombre de ces évolutions font émerger de nouvelles questions : sur la place des citoyens présentant des troubles psychiatriques au sein de la société, la place des contraintes et soins sans consentement, mais également les modifications des rôles et pratiques professionnelles du fait des évolutions technologiques, du rationnement des ressources et des disparités d’accès aux soins, etc.
Ensemble, nous pourrons réfléchir aux défis éthiques que rencontre la psychiatrie aujourd’hui et plus particulièrement en Pays de la Loire, notamment en termes de :
- Respect des droits des patients : Comment concilier protection de la santé mentale et respect de l’autonomie des individus ? Quelles limites à l’application des soins sans consentement ?
- Équité d’accès aux soins : existe-t-il des inégalités d’accès aux soins dans le cadre de la santé mentale ? La gestion des ressources soulève-t-elle des interrogations en matière d’accès aux soins ?
- L’impact des nouvelles technologies : L’impact des nouvelles technologies : Comment l’introduction des nouvelles technologies, influence-t-elle les pratiques de soins et le suivi des patients en psychiatrie ?
- Les rôles des professionnels : Quelle place pour les soignants dans ce contexte, où les évolutions médicales, législatives, technologiques et économiques peuvent reconfigurer leurs missions et leurs engagements ?
A travers les interventions d’experts, nous vous proposons d’explorer ces thématiques et de débattre des enjeux cruciaux qui façonnent l’avenir de la psychiatrie.
Rendez-vous le vendredi 10 octobre 2025, de 9h à 17h30 à la faculté de Droit, Gestion et Économie d’Angers pour cette journée de conférence, rencontres et débats.
Évènement gratuit – inscription obligatoire
Merci de votre intérêt concernant cet évènement, il ne reste plus de place pour cette journée. N’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter afin de suivre les actualités de l’EREPL ainsi que nos prochains évènements.
Inscriptions closes
Soirée Ethique - Le refus de soins et d'accompagnement
L’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire est heureux de vous convier le 31 mars à 20h à la soirée organisée par la Polyclinique du Parc à Cholet.
L’image du patient, enjeux éthiques et juridiques
Sous la direction scientifique de Magali BOUTEILLE-BRIGANT, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université et Florence DECIRON, Praticien Hospitalier, Responsable du Groupe éthique du Centre Hospitalier du Mans.
Si le patient est au cœur des préoccupations médicales et si le respect de sa dignité et de ses droits est assuré par des dispositions législatives de plus en plus protectrices, l’appréhension de son image, ou plutôt de ses images, soulève des enjeux éthiques et juridiques spécifiques, parfois éclipsés par les nécessités d’une prise en charge médicale de qualité.
Le colloque qui se tiendra à la faculté de droit du Mans, le 3 avril prochain, proposera les regards croisés de soignants, médecins psychologues ou infirmiers, et d’universitaires, historiens et juristes, sur l’utilisation de cette image dans la relation médicale tout autant qu’en dehors de cette dernière.
Dans la relation de soin, l’image du patient a naturellement vocation à servir les soignants dans la détermination d’un diagnostic, d’un traitement ou dans le cadre du suivi du patient. Véritable outil à disposition des soignants, l’image est alors un objet d’analyse et d’études. Mais l’image d’un patient peut aussi être appréhendée de manière plus dynamique et être modulée en fonction de l’intérêt du patient et de sa pathologie. Le plus souvent préservée voire sanctuarisée, elle doit parfois être restaurée ou même modifiée. L’ensemble de ces exploitations et modulations de l’image soulèvent des questionnements éthiques mais également juridiques, chacune d’entre elles devant, notamment, s’inscrire dans le cadre des prescriptions relatives au consentement ou à la protection de la vie privée.
Par ailleurs, l’image de ce dernier n’est pas toujours utilisée à des fins médicales. Echappant alors au seul périmètre de la relation médecin/patient, son exploitation soulèvera alors d’autres problématiques. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’image du patient peut s’avérer nécessaire à la manifestation de la vérité, ce qui interrogera sur la conciliation de son exploitation avec le respect de secret professionnel, des droits de la défense, et des règles gouvernant l’administration de la preuve. Dans le domaine scientifique et pédagogique, elle peut représenter une ressource essentielle au développement et à la transmission des connaissances sur l’être humain, sa physiologie ses pathologies et sur les traitements mis en œuvre. Sa réutilisation supposera cependant que soient respectées, le cas échéant, les dispositions protectrices des données personnelles. Enfin, l’image du patient pourra être utilisée à des fins commerciales ce qui interrogera sur les conditions d’une utilisation non seulement conforme à la déontologie publicitaire mais aussi et surtout à la dignité du patient.
