Espace de réflexion éthique Bourgogne Franche Comté
« Qui sont les « soignants » ? Ce sont tous les professionnels médicaux et paramédicaux qui gravitent ou exercent dans le milieu de la santé. La profession soignante toute entière est en
souffrance, exacerbée depuis la pandémie : « si 33% des infirmiers déclarent ″qu’ils étaient en situation d’épuisement professionnel avant la crise″, ils sont aujourd’hui 57% à déclarer ″être en situation d’épuisement professionnel depuis le début de la crise ». Ces chiffres trouvent un écho dans toutes les professions, autant en libéral qu’en structure de soin. »
Fiche Doc’éthique rédigée par l’Espace de Réflexion éthique Bourgogne Franche Comté.
Publication d’un article en mars 2022 dans la revue « the conservation » : « La démocratie en santé fête ses 20 ans : le temps de la refondation ? » par Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Saclay
Un article de Maxime Asseo, Journal La Croix
« Depuis le 19 février, les femmes souhaitant recourir à une IVG médicamenteuse n’auront plus forcément à se rendre chez le médecin. Désormais, l’ordonnance peut être délivrée par téléconsultation. »
« Autorisées initialement du fait de la crise sanitaire, les IVG médicamenteuses par téléconsultation viennent d’être pérennisées par un décret gouvernemental, paru samedi 19 février. La loi allongeant le délai de l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse, qui doit être votée ce mercredi 23 février, prévoit par ailleurs de pérenniser l’allongement du délai de recours à de telles IVG de cinq à sept semaines de grossesse, comme c’est le cas depuis avril 2020. »
Article disponible en ligne sur le site la Croix
La CNCDH adopte et publie le jeudi 17 février un Avis sur les inégalités sociales de santé.
« Alors que la santé est bien souvent pensée en terme de qualité des soins, la CNCDH rappelle l’importance de respecter la définition du droit à la santé et des engagements internationaux qui y sont rattachés en plaçant la lutte contre les ISS au cœur des politiques publiques. Pour ce faire, elle invite à mieux documenter le sujet en créant notamment un observatoire national indépendant sur les ISS. Les déterminants sociaux de santé, tels que l’environnement, le travail ou encore le logement, restent défavorables aux personnes les plus vulnérables. Afin d’y remédier, la CNCDH recommande aussi la création d’une Délégation interministérielle de santé publique permettant des approches croisées à différentes échelles. Enfin, elle invite à replacer les patients et la variété de leurs besoins au cœur d’une démocratie sanitaire effective et à améliorer la diffusion d’informations sur la santé. »
La CNCDH adopte et publie le jeudi 17 février un Avis « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire »
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l’approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes. Outre la revalorisation et le renforcement des métiers du soin et du lien, la CNCDH recommande de replacer la mort au centre du débat public en organisant des états généraux de la fin de la vie, afin, notamment, d’anticiper les enjeux du vieillissement. Elle recommande également de développer une culture palliative partagée, de mieux informer les personnes sur leurs droits et les dispositifs existants et de créer un répertoire national regroupant les dispositions anticipées. Elle suggère de lutter contre l’isolement social, les discriminations liées à l’âge et les inégalités en garantissant un meilleur maillage territorial favorisant les échanges en réseau entre professionnels et en multipliant les lieux de vie partagés. La CNCDH appelle enfin à mieux accompagner les aidants mais également les plus démunis tout au long du processus de fin de la vie.
Le CCNE publie son avis 138 relatif à l’eugénisme.
Le terme d’eugénisme est apparu à de nombreuses reprises dans les débats publics à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique.
Y fut en effet discutée l’utilisation de certaines techniques dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.
« L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? » s’interroge le CCNE dans son nouvel avis qui revient sur le sens de ce mot non seulement dans l’état actuel de la technologie et de ses applications, mais également dans ce que nous devons envisager.
Le Conseil scientifique COVID-19 publie le 8 février 2022 le document « « ONE HEALTH » – UNE SEULE SANTE SANTE HUMAINE, ANIMALE, ENVIRONNEMENT : LES LEÇONS DE LA CRISE ».
Prologue du document : » La crise COVID dans laquelle nous vivons depuis deux ans amène un certain nombre de constats et incite à se projeter dans l’après crise et dans la gestion de futures crises. Le Conseil scientifique, dont la mission est d’éclairer les autorités dans la gestion de la présente crise à l’aune des données scientifiques, souhaite partager dans un exercice inédit ses réflexions sur un concept qu’il lui apparait urgent de développer afin d’introduire une organisation multisectorielle de la santé : le concept « One Health » ou « Une seule santé». Ce sujet complexe, incluant les questions de prévention et préparation à l’urgence, ne peut qu’être analysé à toutes les échelles du local à l’international ce qui explique l’inclusion dans ce document d’éléments d’échelle globale, même si un accent est mis sur les recommandations à l’échelle nationale dans le paragraphe IV. Le concept One Health va bien au-delà de la prévention des crises sanitaires et est étroitement lié à une vision holistique de la santé et aux liens entre santé, qualité de l’environnement (eau, air…), climat, alimentation et agriculture et biodiversité mais le présent avis reste centré sur l’importance de développer et opérationnaliser ce concept en vue d’être mieux préparé aux futures émergences infectieuses. De même, si la dimension comportementale est essentielle dans la prévention et la gestion de crises, cet avis se concentre sur des recommandations en termes d’organisation intersectorielle, de recherche et d’éducation pour mieux intégrer. »
l’approche One Health
Dès mars 2020, le CCNE (comité consultatif national d’éthique) présidé par le Pr Jean-François Delfraissy a recommandé la mise en place de « cellules de soutien éthique » en appui des professionnels de santé.
En cette période de tension sans précédent sur les équipes médicales, L’objectif était à l’époque de faire converger éthique et soins en apportant des réponses aux multiples interrogations générées par cette situation inédite. A cet enjeu fort de respecter une certaine « éthique de proximité » durant la crise, se sont jointes depuis les priorités du Ségur de la santé, qui insiste sur la nécessité de remédier à la déshumanisation des soins et de redonner des pouvoirs d’initiative aux soignants.
Afin d’évaluer l’apport de ces cellules de soutien éthique, la DGOS a financé l’étude PANTERE (PANdémie, TERritoires et Ethique), qui a donné lieu fin janvier à la remise d’un rapport à Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins, en présence de représentants du CCNE et de la conférence nationale des 15 espaces de réflexion éthique régionaux (CNERER).
Publication en janvier 2022 d’un article de la revue « the conversation » intitulé « Deepfake, racisme, armes autonomes : comment donner une éthique à l’IA? » par Professeur en Finance et Intelligence Artificielle, ICD Business School.
