De Lucie Beaugé pour le journal Libération
« A la suite du scandale Paris-Descartes, un décret dévoile le nouveau cadre juridique autour du processus de don. Un comité d’éthique doit désormais être instauré dans chaque établissement. »
La suite de l’article est à retrouver sous le lien ci-dessous.
Quelle est la place de la sexualité des personnes âgées dans la société, dans les institutions ? Quels sont aujourd’hui les constats en matière de violences sexuelles chez les personnes âgées ? Comment caractériser ces violences, au regard des vulnérabilités neurodégénératives parfois associées au grand âge ? Quelles réponses apporter en matière de prévention et de prise en charge ?
Psychiatres, juristes, psychologues, sexologues et sociologues répondront à ces questions.
En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), forte de son expérience issue de l’élaboration des rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, s’est vu confi er par le Premier ministre le mandat d’évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
C’est dans le cadre de cette mission d’évaluation que la CNCDH a rédigé son premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l’effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s’articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin d’améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
La première partie dresse un état des lieux en analysant d’une part, les résultats détaillés d’une enquête originale sur les préjugés fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre en France et en tentant d’autre part, d’identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s’appuyant sur l’ensemble des données disponibles. La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, dans neuf domaines au sein desquels l’action publique pourrait se développer : l’école, l’enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l’asile et l’immigration et la diplomatie.
Le rapport sera disponible à la rentrée en commande sur le site viepublique.fr
Le temps du paternalisme médical, où le savoir était l’apanage des seuls médecins, semble aujourd’hui révolu : les patients sont de plus en plus nombreux à revendiquer une expertise que n’ont pas les médecins, les chercheurs et les décideurs publics ou privés. Et leur connaissance empirique de la maladie est de mieux en mieux reconnue, si l’on en juge par leur inclusion à différents niveaux de la recherche. Mais suffit-il d’avoir été ou d’être malade pour porter une parole légitime, notamment dans la recherche en santé ?
Un article d'Alice Le Dréau, Journal La Croix
« Plus de deux ans après la découverte d’un « charnier » dans un centre parisien recevant des corps légués à la recherche, un décret impose, depuis le 29 avril, de nouvelles obligations et un cadre plus éthique à la procédure. »
Un article à retrouver sur le site de La Croix
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) vient de voir sa composition en partie renouvelée par décret du 22 avril 2022. De nouvelles personnalités ont été nommées, dont pour la première fois, des représentants d’associations.
Le CCNE est le reflet d’une grande diversité de pensées et d’expériences qui enrichissent les réflexions éthiques qu’il mène sur les conséquences sur la santé et la société des progrès des connaissances scientifiques. Il est désormais composé de 47 membres dont certains sont issus du monde de la recherche, de la santé, du droit, de la justice ; d’autres sont nommés en raison de leur appartenance aux principales familles philosophiques et spirituelles, ou en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques.
Vingt nouvelles personnalités viennent d’être désignées par décret du 22 avril 2022 dont, pour la première fois depuis sa création en 1983, six « représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection du droit des personnes ». Cette ouverture figure dans la loi de Bioéthique d’août 2021.
Instance indépendante, le CCNE est présidé depuis 2017 par le Pr Jean-François Delfraissy. Le CCNE va poursuivre ses travaux sur les questions éthiques liées à la fin de vie, question dont il s’est auto-saisi en juin 2021. Il mène également une réflexion sur la santé publique, la santé mentale et plus globalement sur les enjeux éthiques de la reconstruction de notre système de santé. Il travaille également sur les plateformes de données de santé, l’intelligence artificielle et le diagnostic médical, en lien avec le Comité national pilote d’éthique du numérique. Le CCNE célèbrera en février 2023 les 40 ans de son existence.
L’espace éthique hospitalier et universitaire de Lille lance un appel à communication pour sa journée thématique du 22 novembre 2022 « Consentement « libre et éclairé ». Consentir à quoi, pourquoi et comment ? »
Vous pouvez retrouver l’appel à communication ci-dessous
La conférence-débat ALMA 44 « Maltraitances » organisée en partenariat avec l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire (EREPL) et Qualirel Santé a réuni près de 200 participants le 6 avril dernier à Nantes.
Alors que les recherches sur l’intelligence artificielle (IA) et la mise en œuvre de ses applications pratiques se développent, la réglementation actuelle demeure lacunaire pour endiguer les atteintes possiblement majeures aux droits fondamentaux. Dans le contexte de l’adoption prochaine de la proposition de règlement de l’UE sur le sujet, et des travaux en cours au sein du Conseil de l’Europe, la CNCDH invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en la matière.
Elle recommande, d’une part, d’interdire certains usages de l’IA jugés trop attentatoires aux droits fondamentaux, tels que le scoring social ou l’identification biométrique à distance des personnes dans l’espace public et les lieux accessibles au public. D’autre part, elle recommande de faire peser sur les utilisateurs d’un système d’IA des exigences en mesure de garantir le respect des droits fondamentaux : une étude d’impact, une consultation des parties prenantes, une supervision du système tout au long de son cycle de vie. La CNCDH appelle enfin à reconnaître des droits aux personnes ayant fait l’objet d’une décision impliquant un algorithme, notamment le droit à une intervention humaine dans le processus de décision, ou encore un droit au paramétrage des critères de fonctionnement du système d’IA.
