Communiqué de presse de France asso santé :

France Assos Santé constate chaque jour, par différents canaux notamment ceux des territoires, que de trop nombreuses personnes hébergées en EHPAD sont toujours privées de visites ou de sorties ou doivent attendre longtemps leur tour pour avoir le droit de voir leurs proches.

Alors que la vie reprend progressivement son cours, avec l’ouverture des commerces, des terrasses et des lieux de culture, certaines personnes âgées dépendantes résidant en EHPAD voient leur isolement prolongé de façon inexplicable, injuste et inhumaine !

Les personnes âgées en institution ont les mêmes droits que toute personne. Et pourtant, frappées de plein fouet il y a un an lors de la première vague, elles ont vécu coupées du monde et de leurs proches depuis le début de la pandémie. Précipitées dans une solitude imposée, ces personnes vivent depuis des mois une grande détresse avec les répercussions que l’on connaît ; la privation de liens familiaux ou affectifs agit gravement sur leur état général et leur espérance de vie, elle est une atteinte à leur personne.

Alors que les résidents des EHPAD sont aujourd’hui pratiquement tous vaccinés, pourquoi ne peuvent-ils pas recevoir les visites de leurs proches, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation qui s’imposent ? Et pourquoi les résidents vaccinés devraient-ils rester isolés alors qu’ils ont fait le choix de se protéger et de protéger les autres ? Pourquoi certaines directions d’EHPAD n’arrivent-elles pas à mettre en place une organisation respectueuse des droits et de la dignité de leurs résident(e)s ?

Les familles, elles aussi, ont beaucoup souffert de cette situation depuis un an. Elles ne comprennent pas les difficultés qui durent encore en raison de protocoles sanitaires si stricts que les visites s’en trouvent limitées à leur plus simple expression.

La poursuite de cet isolement est une véritable maltraitance institutionnalisée ; il est temps d’y mettre fin.

Si nous comprenons les craintes et les hésitations de nombreuses directions d’établissements qui ont dû faire face à de multiples décès lors des premières vagues de la pandémie, nous les appelons à se ressaisir et à s’organiser pour garantir les droits des personnes hébergées, notamment en faisant progresser la vaccination parmi leur personnel.

Le protocole du 12 mai 2021 contenant des recommandations « vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les USLD et les résidences autonomie » ne suffit pas. Une instruction claire doit être adressée sans délai aux établissements pour favoriser et ordonner la reprise de visites et de sorties et garantir les droits des personnes hébergées.

Nous demandons aux pouvoirs publics de prendre dès aujourd’hui toutes mesures pour faire cesser ces situations attentatoires aux libertés individuelles mais surtout inhumaines.

Les résidents et leurs familles doivent pouvoir renouer avec leur vie affective dans tous les EHPAD, USLD et résidences autonomie. C’est une urgence. Chaque jour qui passe est précieux pour toute personne quels que soient son âge et son état de santé.

Dans sa lettre du 15 juillet 2019 donnant mission au président du CCNE de mettre en œuvre une démarche pilote concernant les questions d’éthique des sciences, technologies, usages et innovations du numérique et de l’intelligence artificielle, le Premier ministre a souhaité que les travaux conduits dans cette phase pilote concernent en particulier le « véhicule autonome » en coordination avec la mission concernant la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée confiée à Mme Anne-Marie Idrac.

Les traces laissées par un individu en ligne peuvent représenter une certaine manne, comme en témoigne le marché de la publicité ciblée. Aux Etats-Unis en particulier, cette utilisation des données personnelles en ligne voit des applications concrètes, profitant de certaines limites juridiques de textes protégeant les données de santé traditionnelles, soulevant des enjeux éthiques, de santé et de protection des données personnelles et de la vie privée.

Le Défenseur des Droits publie le 04 mai 2021 un rapport sur « les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD ».

Le rapport formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire.

Pour la Défenseure des droits, « la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d’organisation qui ne permettent pas aux professionnels d’accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de personnel, une rotation importante, l’épuisement des équipes, un manque d’encadrement sont, en effet, souvent constatés. Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des EHPAD. Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a mis en lumière des défaillances déjà constatées par la Défenseure des droits concernant plus particulièrement le droit au maintien des liens familiaux, la liberté d’aller et venir et le non-respect du consentement des résidents. Les difficultés préexistantes en matière de coordination des soins, d’articulation entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire, n’ont été qu’accentuées et davantage mises en exergue par la pandémie. Les personnes âgées accueillies en EHPAD ont été identifiées comme étant particulièrement vulnérables à la Covid-19, notamment en raison de leur âge et des pathologies ou comorbidités possibles qu’elles peuvent présenter. Ce constat a conduit les autorités à organiser une protection accrue pour ces personnes par l’adoption de mesures restrictives rigoureuses, dérogatoires au droit commun, hors cadre normatif spécifique.« 

Alors que les différentes stratégies de déconfinement sont peu à peu dévoilées dans le monde, l’idée d’un passeport d’immunité fait son chemin. De nombreux projets émergent, et avec eux autant d’enjeux juridiques, éthiques, mais aussi sanitaires.

« De nouvelles variantes du SARS-Cov-2, en provenance de divers pays étrangers, ont été détectées sur le territoire français. Certaines d’entre elles se caractérisent par une transmissibilité plus importante, et sont susceptibles de contribuer à une intensification de la circulation du virus sur le territoire.
Dans ce contexte, il convient de renforcer les mesures de sécurité prévues au sein des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée (USLD) afin de limiter la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2.
Ces consignes évolueront en fonction de la situation épidémique et de l’évolution de la campagne de vaccination. Les présentes consignes complètent les consignes diffusées en date du 20 novembre et du 11 décembre 2020. »

Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce document est à découvrir dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous

Ce dossier aborde la notion de « vieillir », et du regard de la population vis à vis de la population vieillissante.

« Il propose de partager les réflexions des intéressés, ainsi que des professionnels du soin et des chercheurs sur une problématique qui nous concerne tous et d’envisager comment on pourrait redonner « aux vieux » une qualité de vie à laquelle ils sont en droit de prétendre. »

N°92 – janvier 2021

Certains des articles sont d’accès libres sur le site Pratiques, Cahiers de la médecine utopique.

« Depuis le début de la crise il y a un an, le CCNE s’est prononcé à plusieurs reprises, d’une part sur les EHPAD et, plus récemment, sur les enjeux éthiques posés par la vaccination contre la Covid-19. L’Opinion du CCNE, communiquée le 18 décembre 2020, constituait une première réflexion du Comité qui envisageait alors de se prononcer à nouveau, « notamment sur les questionnements éthiques que soulèverait une allocation plus large de vaccins. »

« L’éthique en santé peut se définir comme une réflexion active, collective, interactive sur les valeurs humaines et sur les tensions entre des volontés et d’autres logiques.
Elle étudie ces tensions et les critères de choix et les différents scénarii possibles. Elle fonctionne donc par argumentations et débats.
A un niveau collectif, elle participe aux questionnements sur les choix de société et contribue à l’évolution des normes et règles qui nous régissent.
C’est donc un processus dynamique d’interrogations et de questionnements dont la visée est une aide à la décision. »

Coordination du dossier au nom de la Conférence Nationale des Espaces de Réfléxion Ethique Régionaux: ERER Normandie