Cet avis fait suite à une saisine du Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) par le Premier ministre sur les enjeux d’éthique de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le champ du diagnostic médical, exprimée dans sa lettre de mission du 15 juillet 2019. Eu égard à la dimension transversale de cette thématique relevant tant de la bioéthique que de l’éthique du numérique, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et le CNPEN ont conduit ensemble la réflexion ayant aboutie à cet avis commun.

Les technologies développées autour de l’IA concernent de nombreux domaines d’application (médecine, transports, cybersécurité, commerce, industrie, etc.) et leur irruption dans nos usages quotidiens s’accélère à un rythme soutenu. Ce contexte encourage de nombreux États et institutions à considérer les enjeux d’éthiques qui accompagnent cette transformation.

Le secteur de la santé et de la médecine apparaît particulièrement concerné par le développement de systèmes d’intelligence artificielle. Leur application au champ médical induit une transformation de la relation entre médecins et patients et ouvre de nombreuses questions sur l’avenir des systèmes de santé. Conformément à la saisine ministérielle, cet avis se concentre sur les enjeux d’éthique des systèmes d’intelligence artificielle appliqués au diagnostic médical (SIADM) visant l’amélioration des performances techniques des praticiens.

Le CCNE et le CNPEN ont construit leur réflexion en déterminant, dans un premier temps, ce à quoi l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au diagnostic médical fait référence en dégageant les principaux soubassements de l’application de ces nouvelles techniques (partie 1) et leur portée opérationnelle (partie 2). L’avis questionne ensuite le processus de régulation des SIADM et ses caractéristiques actuelles (partie 3). Enfin, une analyse des impacts des SIADM sur la démarche diagnostique décrit les questions en cours et les évolutions qu’elles impliquent (partie 4).

Au fil des seize recommandations et des sept points de vigilance identifiés par le CCNE et le CNPEN, plusieurs axes de tensions éthiques apparaissent. Il nous a d’abord paru important de dresser un panorama de ce que les SIADM sont effectivement capables de faire aujourd’hui. Les promesses sont nombreuses, et on peine parfois à les distinguer des faits. Cette distinction nous a semblé être une première tâche d’éthique. Ensuite, nous rappelons que les SIADM produisent des résultats basés d’une part sur des approches probabilistes et d’autre part qu’ils peuvent être entachés d’erreurs. Nous insistons sur le fait que les équipes soignantes et les patients ne doivent pas se priver des avantages apportés pas ces outils, tout en se donnant constamment les moyens de prendre de la distance avec le résultat fourni. Nous présentons les principales ressources qui permettent cette prise de recul. Tout SIADM doit être soumis à un contrôle humain. Ses résultats doivent être explicables. Le contrôle de conformité du SIADM, qui assure qu’il n’est pas dangereux et ainsi autorise sa mise sur le marché, doit être amélioré, et surtout doit à l’avenir être accompagné d’une évaluation de son efficacité clinique montrant non seulement son absence de nocivité mais aussi qu’il contribue efficacement au principe de bienfaisance.

Les systèmes d’intelligence artificielle appliqués au diagnostic médical doivent donc toujours être utilisés en priorité dans une optique d’amélioration du soin, avant les intérêts organisationnels, économiques, ou managériaux.

Un document élaboré par l’Espace éthique d’Ile de France, et coordonné par Emmanuel Hircsh.

Un rapport des  Petits Frères des Pauvres de septembre 2022
Réalisé à partir de l’étude CSA Research
Avec le soutien financier de la Fondation des Petits Frères des Pauvres et de la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse)

« La convention citoyenne sur la question de la fin de vie sera utile, à condition qu’elle soit réellement ouverte, que le dialogue prévu dans les régions ne soit pas de pure forme, et que, puisqu’il s’agit de nourrir un éventuel projet de loi, les députés et sénateurs y soient associés. »

La suite de l’article est à retrouver sur le lien ci-dessous

Composé de plusieurs membres d’Espaces de Réflexion Ethiques Régionaux (ERER), issus de disciplines et de pratiques professionnelles différentes, le groupe de travail de la CNERER « Ethique et domicile » s’attache à réfléchir et mettre en perspective les différents enjeux éthiques de l’accompagnement et du soin dans le contexte particulier du domicile. Ce présent document vise à présenter la diversité des pistes de réflexion éthiques présentes autour de cette vaste thématique. Il propose un ensemble de repères, de clefs d’analyse et de réflexions concernant les conditions, les difficultés, les limites et les dilemmes éthiques du soin et de l’accompagnement au domicile.

Une fiche CNERER plus synthétique de ce présent document est disponible.

Interrogeant les définitions, les fonctions et les conditions de possibilité du domicile en tant que lieu de vie et de soins, le document déroule un état des lieux des enjeux éthiques qui existent dans ce contexte et ce lieu particulier : respect de l’autonomie et de la confidentialité, recueil du consentement, accompagnement des refus de soin, etc…
Quelle est la spécificité de ces enjeux éthiques dès lors qu’ils se présentent dans le lieu de vie, l’espace familier et intime des personnes soignées et accompagnées ? Comment penser la présence régulière des professionnels au domicile dans le souci constant du respect de la dynamique et de l’équilibre propres à chaque situation de soins à domicile ?

Comment saisir au mieux la spécificité de ce mode d’intervention du soin, dans
sa richesse, sa complexité mais aussi ses limites ?
Enfin, comment la réflexion éthique propre à l’organisation du soin à domicile trouve-t-elle à se structurer au sein de comités dont l’émergence est encore récente ? »

Introduction rédigée par Elodie Camier-Lemoine

« Composé de plusieurs membres d’Espaces de Réflexion Ethiques Régionaux (ERER), issus de disciplines et de pratiques professionnelles différentes, le groupe de travail de la CNERER « Ethique et domicile » s’attache à réfléchir et mettre en perspective les différents enjeux éthiques de l’accompagnement et du soin dans le contexte particulier du domicile. Cette fiche « repère » vise à présenter et à synthétiser la diversité des pistes de réflexion éthiques présentes autour de cette vaste thématique. Elle est l’émanation directe d’un dossier « source » plus complet, dont la lecture permettra de saisir encore plus précisément les interrogations éthiques liées aux soins et à l’accompagnement des personnes au sein de leur domicile »

Les veillées funèbres d’antan semblent révolues. Faute de chambres individualisées dans les espaces mortuaires hospitaliers, la pratique de « montrer le corps du défunt » se limite bien souvent à un ultime regard avant la mise en bière. Le souci sanitaire prime dans les installations et organisations hospitalières : les corps sont rangés dans les casiers réfrigérés ; le mort est soustrait de la vue. Le corps exposé qu’a-t-il à dire aux hommes ?
Pour les uns, le cadavre n’est que « chose encombrante » dont il faut se débarrasser, pour d’autres, il est « chose sacrée ».
Aux confins de l’humanité, les hommes ont ritualisé la pratique de « montrer le corps » avant qu’il ne disparaisse à tout jamais. Y a-t-il un bienfait, une éthique qui sous-tend cet agir ancestral ? Dans l’espace-temps des funérailles, la « monstration » du corps du défunt peut-elle faire sens et recouvrir un caractère sacré compatible avec notre contemporanéité ?
En interrogeant la « monstration », l’ouvrage tente d’élucider les oppositions et dérangeantes questions. Corporéité, mort et sacré se lient et se délient jusqu’à l’inextricable noeud archaïque. La déritualisation contemporaine a jeté son ombre sur le rituel de passage, cachant ce corps où s’entremêlent le monstre et le monstrueux. Dans cet entre-deux le visage devient image mémorielle ou fantomatique. L’éclairage philosophique, teinté de politique, de linguistique, d’anthropologie et de psychologie, met en lumière cette praxis. Le regard de l’endeuillé se pose sur le défunt, mais que dévoile l’expérience intérieure ?

Nourrie par quarante années d’expériences professionnelles hospitalières et en formation, l’auteure interroge les soins aux défunts dans une réflexion philosophique, soignante et sociétale. Ex-cadre supérieure de santé, Sylvie Classe a par ailleurs œuvré au sein de comités hospitaliers d’éthique et à l’Espace de Réflexion d’Éthique des Pays de Loire.

« Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé s’est engagé dans une réflexion sur les enjeux éthiques du système de santé et particulièrement du système de soins, depuis plusieurs mois et rendra public son avis mi-septembre 2022. Cet avis s’inscrira dans le prolongement de l’avis 137 qui a défini un cadre « pour se repérer à la fois dans les problèmes de court et de moyen terme révélés notamment par la pandémie de la Covid-19, et dans le long terme, de nos sociétés démocratiques face aux questions de santé ». Le CCNE apportera sa contribution aux débats en organisant à l’automne un colloque en partenariat avec différentes institutions. « 

Le communiqué de presse est à retrouver sur le site du CCNE ou en cliquant sur le lien ci-dessous.