« Saisi par la Première ministre Elisabeth Borne après plusieurs affaires, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis prudent ce mercredi sur la pratique des examens gynécologiques. Toute question juridique est écartée. »

La suite de l’article est à retrouver sur le site Libération

L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité. Il s’inscrit dans la continuité de l’Avis 136 de juillet 2021 sur « Evolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin ».

Après un travail de redéfinition et de clarification des mots, des situations et des principes éthiques en jeu, cet avis expose les bénéfices d’une écoute réciproque des soignant.e.s et des patient.e.s au-delà de l’asymétrie de la consultation. La spécificité et la sensibilité particulière des examens qui touchent à l’intimité physique et psychique des personnes renforce la nécessité de bâtir un cadre respectueux et sécurisant pour toutes et tous.

Par ce texte, le CCNE appelle à la préservation une alliance thérapeutique et propose des recommandations s’articulant autour de l’expression et du respect du consentement et d’actions pour une considération mutuelle. En faveur d’une alliance profonde à même de renouer la pratique soignante à un art qu’elle ne devrait jamais cesser d’être.

• La vulnérabilité est un concept largement utilisé par les acteurs de santé publique pour désigner les groupes ou personnes concernées par une mesure ou intervention. Or, ce
  concept est vaste et peut avoir plusieurs significations.
•  Désigner un groupe vulnérable au sein d’une population dans l’objectif de prévenir ou protéger ce groupe contre un ou des dangers comporte le risque que les personnes qui le
  composent soient assignées à une identité ou une situation qui ne correspond pas toujours à leur expérience. Des conséquences négatives pour ces groupes peuvent en découler,
  notamment de la stigmatisation voire même de la discrimination.
• La définition de la vulnérabilité est variable et conditionnée par l’usage qui en est fait.
• Une exploration de la pluralité des définitions du concept et de ses usages permet de voir la vulnérabilité comme un assemblage complexe de dispositions propres à chaque contexte. Elle amène une déconstruction de ce qui se cache sous l’étiquette « vulnérable » afin d’éviter l’usage instrumental qui peut en être fait.
• L’usage du concept de la vulnérabilité dans le contexte de la pandémie de COVID-19 constitue un exemple pour explorer la variabilité d’expériences qu’elle recouvre. Face à
  l’impératif de contrôle des éclosions, les mesures sanitaires mises en place pour protéger les plus vulnérables ont parfois peiné à atteindre l’objectif visé. Elles ont même pu amplifier certaines iniquités ou contribuer à en ajouter de nouvelles.
• Lors de la planification d’une mesure de santé publique, une réflexion sur la définition de la vulnérabilité dans le contexte précis de son utilisation est indiquée. Pour les acteurs, cela veut dire se pencher concrètement sur ses différentes facettes afin de déterminer ce que signifie « être vulnérable » pour ce groupe, dans ce contexte. Cela implique aussi de faire ressortir les valeurs sur lesquelles se basent l’intervention de santé publique et leur adéquation avec celles des groupes concernés.
• Afin de guider cette réflexion, un outil pratique basé sur un processus accéléré d’examen éthique est proposé. Il repose sur une analyse à quatre volets, chacun comprenant des
  questions pour guider la réflexion et la délibération menée avec les diverses parties concernées par une mesure ou intervention.

« La convention citoyenne pour la fin de vie a conclu ce dimanche ses débats en confirmant sa position majoritaire pour légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté. Ses 184 membres ont estimé que « l’accès à l’aide active à mourir doit être ouvert ».

La suite de l’article est à retrouver sur le site France Bleu

Cet avis fait suite à une saisine du Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) par le Premier ministre sur les enjeux d’éthique de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le champ du diagnostic médical, exprimée dans sa lettre de mission du 15 juillet 2019. Eu égard à la dimension transversale de cette thématique relevant tant de la bioéthique que de l’éthique du numérique, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et le CNPEN ont conduit ensemble la réflexion ayant aboutie à cet avis commun.

Les technologies développées autour de l’IA concernent de nombreux domaines d’application (médecine, transports, cybersécurité, commerce, industrie, etc.) et leur irruption dans nos usages quotidiens s’accélère à un rythme soutenu. Ce contexte encourage de nombreux États et institutions à considérer les enjeux d’éthiques qui accompagnent cette transformation.

Le secteur de la santé et de la médecine apparaît particulièrement concerné par le développement de systèmes d’intelligence artificielle. Leur application au champ médical induit une transformation de la relation entre médecins et patients et ouvre de nombreuses questions sur l’avenir des systèmes de santé. Conformément à la saisine ministérielle, cet avis se concentre sur les enjeux d’éthique des systèmes d’intelligence artificielle appliqués au diagnostic médical (SIADM) visant l’amélioration des performances techniques des praticiens.

Le CCNE et le CNPEN ont construit leur réflexion en déterminant, dans un premier temps, ce à quoi l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au diagnostic médical fait référence en dégageant les principaux soubassements de l’application de ces nouvelles techniques (partie 1) et leur portée opérationnelle (partie 2). L’avis questionne ensuite le processus de régulation des SIADM et ses caractéristiques actuelles (partie 3). Enfin, une analyse des impacts des SIADM sur la démarche diagnostique décrit les questions en cours et les évolutions qu’elles impliquent (partie 4).

Au fil des seize recommandations et des sept points de vigilance identifiés par le CCNE et le CNPEN, plusieurs axes de tensions éthiques apparaissent. Il nous a d’abord paru important de dresser un panorama de ce que les SIADM sont effectivement capables de faire aujourd’hui. Les promesses sont nombreuses, et on peine parfois à les distinguer des faits. Cette distinction nous a semblé être une première tâche d’éthique. Ensuite, nous rappelons que les SIADM produisent des résultats basés d’une part sur des approches probabilistes et d’autre part qu’ils peuvent être entachés d’erreurs. Nous insistons sur le fait que les équipes soignantes et les patients ne doivent pas se priver des avantages apportés pas ces outils, tout en se donnant constamment les moyens de prendre de la distance avec le résultat fourni. Nous présentons les principales ressources qui permettent cette prise de recul. Tout SIADM doit être soumis à un contrôle humain. Ses résultats doivent être explicables. Le contrôle de conformité du SIADM, qui assure qu’il n’est pas dangereux et ainsi autorise sa mise sur le marché, doit être amélioré, et surtout doit à l’avenir être accompagné d’une évaluation de son efficacité clinique montrant non seulement son absence de nocivité mais aussi qu’il contribue efficacement au principe de bienfaisance.

Les systèmes d’intelligence artificielle appliqués au diagnostic médical doivent donc toujours être utilisés en priorité dans une optique d’amélioration du soin, avant les intérêts organisationnels, économiques, ou managériaux.

Un document élaboré par l’Espace éthique d’Ile de France, et coordonné par Emmanuel Hircsh.

Un rapport des  Petits Frères des Pauvres de septembre 2022
Réalisé à partir de l’étude CSA Research
Avec le soutien financier de la Fondation des Petits Frères des Pauvres et de la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse)