Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire (EREPL)

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Liens et Informations sur l'accès à l'A.M.P.

 

Qu’est-ce que l’Assistance Médicale à la Procréation (A.M.P.) ?


L'AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.

Les techniques d’assistance ont pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.

Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. 


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Lien vers le dossier "Société et procréation" du site national des Etats Généraux



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Lien vers le site Service-Publique

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Lien vers l' 
article L 2141-1 du Code de la Santé publique


 


A qui s’adresse l’A.M.P. aujourd’hui en France ?


L’assistance médicale à la procréation est aujourd’hui destinée à répondre à la demande parentale d’un couple.

C’est pourquoi, l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.

Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en oeuvre l'assistance médicale à la procréation. 

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Lien vers l’article L 2141-2 du Code de la Santé publique

 


Ce qui est actuellement débattu...

 

On assiste aujourd’hui à une augmentation des demandes de recours à l’AMP portées à la fois par les évolutions de la société, de la loi française et des lois de certains pays étrangers, et celles de la technique.

Les questionnements sur les critères d’accès à l’A.M.P. seront au cœur des débats sur la révision des lois bioéthique en France. 

 

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Lien vers le dossier "Société et procréation" du site national des Etats Généraux

ccne Lien vers l'avis n° 126 du 15 juin 2017 du CCNE concernant "les demandes sociétales de recours à l'A.M.P.
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Lien vers l'avis n°110 de 2010 du CCNE concernant les "problèmes éthiques soulevés par la Gestation Pour Autruit (GPA)"

ccne
Lien vers l'avis n°113 de 2011 du CCNE concernant "« la demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple »
 

Liens et ressources complémentaires sur l'A.M.P.

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Suggestions de sites internet sur l'AMP