Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire (EREPL)

Etats généraux de la bioéthique ?

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Etats Généraux de la Bioéthique 2018

Pour la révision de la loi de bioéthique prévue en 2018, Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) souhaite ouvrir le débat en organisant des Etats Généraux de la Bioéthique qui se déclineront en 3 axes :

  • Le rapprochement avec les comités d’éthique institutionnels (INSERM, CNRS, …) pour faire émerger les questionnements éthiques soulevés par les avancées des connaissances scientifiques et médicales, et pour identifier les freins que la loi actuelle peut opposer aux travaux des chercheurs

  • La mission confiée à tous les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux d’organiser début 2018 des débats citoyens sur des sujets en lien avec la révision de la loi

  • La dimension nationale du débat – en cours d’élaboration – avec notamment le recueil et l’écoute de l’expression des associations nationales sur les questions portées par la loi de bioéthique.

Il appartiendra ensuite au CCNE de faire la synthèse de ces débats, échanges d’idées et propositions avant la fin du printemps 2018. Les Etats généraux de la Bioéthique représentent la première séquence de la révision de loi de bioéthique, préalable à l’examen du projet de loi par le Parlement à l’automne 2018.

A la demande du CCNE, l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire (EREPL) a retenu 2 thématiques principales pour l’organisation des débats-citoyens :


1. Les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) en France

Cette thématique peut se décliner à travers une série non exhaustive de questions : Quelle est la pertinence et la légitimité des normes et des critères d’accès à l’assistance médicale à la procréation aujourd’hui ?
Comment concilier la reconnaissance et le respect des choix individuels (être accompagné médicalement dans un désir d’enfant) et l’évaluation des risques (médicaux, psychologiques, …) pour les femmes, les hommes, les enfants ?
Comment concilier liberté individuelle et principe d’équité dans la distribution de ressources rares (ovocytes et spermatozoïdes issus du don) ?
Comment concilier liberté individuelle et organisation d’un système de solidarité collectif ?
L’AMP doit-elle devenir un nouveau mode de procréation pour les infertilités non médicales ?

2. La place des citoyens vulnérables dans la médecine de demain

Cette thématique peut se décliner à travers une série non exhaustive de questions : Comment les grandes transformations en cours dans l’organisation du système de santé (médecine ambulatoire, …) risquent-elles d’affecter l’accompagnement des personnes les plus vulnérables (précarité, handicap, isolement social, grand âge, …) ? Les nouvelles technologies appliquées à la santé (médecine 4P, …) vont-elles limiter, ou au contraire, accroitre les inégalités sociales en matière de santé ?



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